Isabelle LEVY

Patientes qui refusent de se faire soigner par des médecins hommes, soignants qui portent de manière ostentatoire des signes religieux… La question du fait religieux à l’hôpital fait irruption dans l’actualité. Comment la religion cohabite-t-elle avec l’impératif de laïcité des établissements de soins ? Jusqu’à quel point le consentement du malade est-il nécessaire pour pratiquer un acte médical où le pronostic vital est en jeu ? Comment résoudre les éventuels conflits entre convictions religieuses et législation ? Eléments de réponse avec Isabelle Lévy, spécialiste de la question et auteur, entre autres, de Menaces religieuses sur l’hôpital paru aux Presses de la Renaissance en 2011.

Un peu d’histoire

Au Moyen Age, les hôpitaux français étaient intimement liés à la religion chrétienne puisqu’ils étaient fondés par l’Eglise catholique et administrés par les membres du clergé. L’hôpital n’est pas encore un établissement de soin tel qu’on le connaît actuellement mais un établissement d’assistance, une œuvre de charité. Cette idée d’assistance est fondée sur les enseignements de l’Eglise (hospitalité, accueil des plus humbles et des plus pauvres, aide envers le prochain…).

Après la laïcisation révolutionnaire, les religieuses ont repris une certaine place dans les hôpitaux même si les établissements sont restés de la compétence des communes. Avec la loi de 1905 qui établit la séparation de l’Eglise et de l’Etat, l’hôpital est devenu laïc. Et il a progressivement acquis son statut d’établissement de soins.

L’hôpital respecte les convictions religieuses des patients

Respect des croyances
L’hôpital public est un espace laïc. Pour autant, la charte de la personne hospitalisée de 1995 le dit bien : « La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées ». La laïcité à la française ne conduit pas au déni de toute croyance religieuse : « Tout établissement de santé doit respecter les croyances et les convictions des personnes accueillies ». Un patient doit pouvoir, « dans la mesure du possible », suivre les préceptes de sa religion.

D’ailleurs, pour le professeur Paul Atlan, gynécologue et psychiatre en charge, depuis 1996, de la consultation (unique en France) « Ethique et religion » à l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart, la religion a bien une place à l’hôpital car on ne saurait demander aux patients de laisser leurs croyances à l’extérieur. Quand il lui arrive de rencontrer des difficultés, il n’hésite pas à rencontrer des référents religieux à l’extérieur de l’établissement pour échanger des points de vue.

Le culte
Tous les hôpitaux doivent disposer d’une équipe d’aumôniers pluriconfessionnelle avec des représentants du culte rémunérés selon la circulaire de 2006 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique : « Ce sont les aumôniers qui ont la charge d’assurer, dans ces établissements, le service du culte auquel ils appartiennent et d’assister les patients qui en font la demande par eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leur famille, ou ceux qui, lors de leur admission, ont souhaité déclarer appartenir à tel ou tel culte ».

« Cette fonction peut être assurée, de façon permanente ou temporaire, soit par des aumôniers rémunérés recrutés en qualité de contractuels, soit par des aumôniers bénévoles ».

La circulaire affirme aussi que, dans les établissements de santé, « il est possible de prévoir une salle polyvalente, partagée entre les différentes aumôneries, dès lors qu’il y a un accord entre les aumôniers de différentes cultes ».

Et dans la pratique ? Si les équipes d’aumôniers doivent normalement être pluriconfessionnelle ou s’adapter à la population reçue, il peut arriver qu’il y ait une prédominance de la religion catholique pour des raisons d’héritage culturel. Parfois, seuls les pratiquants catholiques ont une salle de culte (chapelle, oratoire) ; parfois, seuls les aumôniers catholiques sont rémunérés.

En tout cas, la présence des aumôneries doit être clairement signalée dans le livret d’accueil de l’hôpital. Dans certains établissements, on retrouve même ces informations sur les panneaux d’affichage des différents services.

Le repas
Comment assurer le repas de ceux qui ne mangent pas de porc ? L’hôpital s’efforce de répondre à cette demande en proposant des solutions alternatives. Pour autant, cela n’a rien d’obligatoire et le patient n’a pas toujours le choix de son repas. Pour les patients qui mangent du poisson le vendredi, la question est la même, même si, pour des raisons culturelles, cette pratique est plus entrée dans les mœurs et si les hôpitaux l’ont plus souvent intégrée.

Comment font les pratiquants musulmans ou juifs qui mangent casher ou halal ? C’est assez difficile car le casher ou le halal exige qu’on ne mange ni certaines nourritures, ni mêmes celles qui ont été touchées par des nourritures illicites (par exemple, la purée présentée avec du porc).

Maintenir la laïcité des établissements publics

A la suite du constat de dérives par rapport au respect de la laïcité, la circulaire du 2 février 2005 issue de la Commission Stasi sur la laïcité précise l’application de la laïcité à l’hôpital. La commission avait en effet préconisé « la traduction dans une loi des obligations que les patients doivent respecter ». Mais, comme on va le voir, ces obligations ne concernent pas que les seuls patients.

Les obligations des patients
Les convictions religieuses compliquent parfois l’impératif de soins de l’hôpital : Isabelle Lévy, dans son ouvrage Menaces religieuses sur l’hôpital, raconte des anecdotes sur les refus de soin de la part des patients. L’auteur cite par exemple le cas de patients refusant qu’un personnel masculin entre dans leur chambre pour des questions de pudeur, celui de femmes musulmanes souhaitant accoucher en burqa en dépit de règles d’hygiène de base, celui de femmes juives refusant de tirer leur lait pendant le jour du shabbat, celui des femmes (ou de leur mari) refusant qu’elle soient examinées par un médecin homme, celui de patients catholiques refusant tous les traitements antalgiques, etc. Les différentes disciplines médicales, les différentes religions peuvent donc être concernées mais ces anecdotes ne sont toutefois pas légion.

Respecter ses croyances ou ses pratiques religieuses ne doit pas aller à l’encontre de sa vie ni de son intégrité physique ou morale. Autrement dit, il faut distinguer ce qui est du domaine de la consultation de ce qui est du domaine de l’urgence. Un patient peut émettre le souhait d’être examiné par un médecin femme mais, s’il y a urgence, de longues discussions qui mettent en jeu la vie des patients ne peuvent être acceptées.

Autrement dit, à l’hôpital, la libre pratique du culte est donc garantie tant que l’expression des convictions religieuses ne porte atteinte ni à la qualité des soins et aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité des autres hospitalisés, ni au fonctionnement du service, ni à la planification des équipes de personnels.

Les obligations des personnels
Certains personnels ne respectent pas toujours l’obligation de neutralité des agents publics. Cette obligation concerne la tenue vestimentaire (couvre-chef comme la kipa ou le voile ; bijou comme la croix, l’étoile, etc.), les actes et les paroles. Autant dire qu’interdiction est faite de faire du prosélytisme. Le personnel doit répondre aux patients et à leurs proches sur un plan professionnel (et non par rapport à des convictions personnelles) ou orienter vers les aumôniers et autres référents religieux.

Formatrice et conférencière spécialisée dans les cultures et religions face aux questions sanitaires et sociales, Isabelle Lévy est l’auteur, entre autres, de l’ouvrage « La religion à l’hôpital ». Selon cette spécialiste, la circulaire encadrant la laïcité à l’hôpital n’est pas assez mis en application. Et cela pose des difficultés aux professionnels de santé.

Décision santé : La circulaire de février 2005 relative au respect de la laïcité à l’hôpital public permet-elle de résoudre les problèmes rencontrés sur le terrain ?

Isabelle Levy : Cette circulaire donne la bonne conduite à tenir, vis-à-vis des personnels, des patients et des familles. Mais cela reste un rappel, non une loi. Dans ce contexte, beaucoup d’établissements ne se donnent pas les moyens de la respecter. Ils laissent certains personnels afficher leur pratique religieuse, ne fixent pas clairement les limites à donner aux patients et aux familles dans leur pratique religieuse à l’hôpital. Les encadrants ou les directions n’interviennent donc pas dans un certain nombre de cas : prosélytisme de la part de personnels, port de signes religieux, absence de respect de certaines consignes d’hygiène ou de soins par rapport à leur lien religieux de la part des patients et des familles. J’ai l’impression que parce qu’il n’est pas soutenu par sa direction, le personnel se sent souvent démuni vis-à-vis des patients et des familles, notamment par peur des représailles, parce qu’il y a énormément d’agressivité à l’hôpital. Si les professionnels ne savent pas toujours comment se situer, c’est parce que cette circulaire est souvent méconnue et qu’on ne donne pas de cadres précis aux équipes sur ce qu’ils ont le droit ou pas de faire. En outre, il y a souvent une absence de cohésion d’équipe.

DS : Quelle est la solution à cette situation ?

I.L : Il faudrait d’abord une meilleure connaissance des règles laïques par l’ensemble des personnels, aussi bien soignants qu’administratifs, à tout niveau hiérarchique. En outre, je pense qu’il convient d’arrêter de négocier avec les patients et leurs familles sur les prises en charge. Si l’hôpital peut répondre favorablement à une demande précise liée au respect d’une religion, il le fait. Mais en cas d’urgence ou d’impossibilité d’adapter la prise en charge, si le patient refuse un soin, une demande d’hygiène, nous devons réexpliquer : « Attention, c’est pour votre sécurité, des questions d’hygiène ». Si le patient ne change pas d’avis, les soignants doivent signer son refus de soins.

DS : Pourquoi ces incidents dont vous vous faites l’écho au sujet de l’application de la laïcité à l’hôpital remontent-ils si peu jusqu’aux instances concernées, notamment l’observatoire de la Laïcité ?

E.L : Parce que l’hôpital n’a pas envie de faire savoir, aux médias ou au public, que le problème est prégnant de jour en jour. En revanche, j’observe que de plus en plus de d’établissements mettent en place, aux urgences ou dans d’autres services, des affiches à l’entrée à l’attention des patients et des familles pour dire : « Attention : dans notre service, nous avons du personnel mixte et vous ne pourrez pas choisir d’être uniquement pris en charge par du personnel de votre sexe, parce que nous ne le pouvons pas. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, nous ne pouvons pas accepter votre inscription ». Cela signifie que des professionnels et des directions prennent les choses en main.

D.S : Les professionnels comme les patients sont-ils assez informés au sujet de cette circulaire ?

I.L : Il existe une double problématique. Nombreux sont les fidèles qui ne connaissent pas bien quelles sont les règles de leur religion face à la maladie et ne sauront pas réagir face à une demande de soins qui leur semble contredire leurs préceptes. Mais nombreux sont aussi les personnels qui n’ont pas le réflexe de contacter un aumônier de la religion du patient pour lui faire entendre raison. Or, depuis 1905, nous avons des équipes d’aumônerie pluriconfessionnelles dans les établissements hospitaliers. En effet, si certains professionnels ont des formations théoriques sur la religion, il s’agit d’exposés non adaptés à des cas pratiques. Il y a un manque de formation absolu chez l’ensemble des personnels soignants et médicaux.

Frédérique Josse
Journaliste à « Décision Santé »

ARTICLES PARUS DANS LA PRESSE ECRITE

La religion à l’hôpital

Les insuffisances de la circulaire sur la laïcité

La Sécurité Sociale, manne financière des religions